Le PLUi HD 2017-03-14T15:27:01+00:00

Le PLUi HD

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacement

Document d’urbanisme règlementaire planifiant l’aménagement du territoire intercommunal, le PLUi  définit et règlemente l’occupation des sols sur l’ensemble des secteurs des communes membres de la Communauté de communes Millau Grands Causses. Il détermine les droits à construire de chaque parcelle, publique ou privée. Le PLUi HD vaut également Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Déplacement Urbain (PDU).

Les communes de la Communauté de communes : Aguessac, Millau, La Cresse, Veyreau, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-André-de-Vézines, Rivière-sur-Tarn, Peyreleau, Paulhe, Mostuéjouls, La Roque-Sainte-Marguerite, Creissels, Comprégnac, Compeyre et Le Rozier à partir de janvier 2017.

La réflexion sur le PLUI HD doit permettre de développer une stratégie commune à horizon 10 ans et ainsi donner un nouveau cap au territoire. Il est l’expression du projet de territoire de la Communauté de communes en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de transports en commun, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages, etc.

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Toutes les thématiques stratégiques pour l’avenir de la Communauté de Communes seront abordées dans ce document à la fois transversal, prospectif et opérationnel. De fait, la réflexion agira sur le fonctionnement du territoire mais aussi sur son visage et son identité.

Le PLH Programme Local de l’Habitat est le principal dispositif en matière de politique du logement. C’est un document d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle du territoire Millau Grands Causses.
Il fixe les objectifs pour  – mettre à jour l’état des lieux du parc de logement existant (privé et public),  – produire une politique cohérente, répondant quantitativement et qualitativement aux besoins de logements tout en assurant une offre de logement équilibrée et diversifiée entre les communes et les quartiers, – décider, mettre en œuvre et évaluer des actions de renouvellement urbain et de maîtrise foncière – définir des objectifs de mixité sociale. Il est révisé tous les 5 ou 6 ans.

Le PLH actuellement en cours, 2010-2016, fera l’objet d’un bilan dans le cadre du PLUi HD, qui permettra une mise en perspective des actions à mener dans les 6 ans à venir.

Le PDU Plan de Déplacements Urbains est un document de p1160859planification qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain, l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement. Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d’actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière : les transports publics, les deux roues, la marche, réseau d’autostop organisé, transports à la demande…

Dès son approbation, le PLUi HD s’impose à tous – particuliers, entreprises, administrations, etc. – et sert de référence à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol tels que les permis de construire, d’aménager ou de démolir. Il remplace ainsi les documents d’urbanisme communaux.

Les étapes de l’élaboration du PLUi-H

L’élaboration du PLUI est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, chemin faisant, au fur et à mesure des étapes franchies de la concertation publique. Chacune des étapes alimente la suivante pour aboutir à l’approbation du document avant son entrée en vigueur :

Le contenu du PLUi-HD

Le rapport de présentation.

Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les enjeux retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ou PADD.

Pièce maîtresse du PLUi, le PADD formalise de manière simple et lisible le projet politique, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire Millau Grands Causses pour les 10 prochaines années, en s’appuyant sur le projet de territoire déjà défini.

Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur.

Les orientations d’aménagement et de programmation ou OAP.thumb_600x400_1b8f1529-a3f6-42ab-8462-3f3a22f1985f
Elles peuvent être thématiques et sectorielles. Les OAP thématiques traitent d’une composante transversale du PLUi pour préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur du territoire. Les OAP sectorielles sont une échelle du projet politique plus fine et permettent sur un périmètre donné de définir les règles principales d’aménagement en vue d’asseoir un projet.

Le règlement.
Le règlement est une traduction concrète des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il précise, à travers une série d’articles complémentaires, les règles d’aménagement et constructibilité applicables sur chaque zone afin d’organiser et d’encadrer le développement de Millau Grands Causses.

Le plan de zonage.
Le plan de zonage divise le territoire communal en zones et secteurs dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des règlementations différentes. Ce découpage a été construit à partir du zonage des documents d’urbanisme communaux en vigueur tout en prenant en compte les caractéristiques du tissu urbain qui seront identifiées dans le diagnostic : morphologie et formes du bâti, nature des constructions, centralités répertoriées, présence d’équipements, de services, de commerces ou d’activités économiques, sites de projets, espaces verts, etc. De la même manière, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique décrits dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, la nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement qui est attendu/prévu. Dans chacune d’entre elles s’appliquent les règles, propres à chacune, édictées dans le règlement.

Le PLUi prévoit également des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques en application du Code de l’Urbanisme : les différents espaces naturels et paysagers, les emplacements réservés, les linéaires commerciaux, le patrimoine bâti protégé, les cœurs d’îlots à préserver, etc. Ces dernières sont aussi inscrites sur le plan de zonage.

Les annexes.
Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLUi et aux autorisations de construire.

Le Programme Local de l’Habitat.p1160860
Il est constitué d’un diagnostic, d’un énoncé des principes et des objectifs et du programme d’actions.
L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou l’Intercommunalité, compétente en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCoT et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur une commune.

Le Plan de Déplacements Urbains ou PDU.
Le PDU est composé – d’études préalables permettant de recenser les réflexions déjà menées en matière d’urbanisme et de transport, – d’un diagnostic traduisant les enjeux du territoire,

il formalise des objectifs stratégiques concrets, définit des scénarii dont la démarche prospective permet de faire prendre conscience de l’influence des choix politiques et de valider un scenario qui se démarque du scénario tendanciel au fil de l’eau pour aboutir à un projet qui propose, de manière intégrée, un ensemble d’actions à visée pré-opérationnel sur les modes de déplacements.

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